Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Activité

LocAdmin est une plateforme en ligne (SaaS) de gestion locative destinée aux propriétaires bailleurs, agences immobilières et gestionnaires de biens. Le Service permet la gestion des biens, des locataires, des baux, des loyers, des documents et des dépenses liées à la gestion immobilière.

4. Protection des données personnelles (RGPD / CNIL)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est [Nom de la société], représentée par [Prénom Nom], [Fonction].

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@locadmin.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données relatives aux biens immobiliers : adresses, surfaces, loyers
• Données relatives aux locataires : identité, situation professionnelle, revenus
• Données financières : montants des loyers, dépenses, paiements
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies techniques

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et amélioration du Service de gestion locative
• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Facturation et gestion des abonnements
• Communication avec les utilisateurs (support, notifications)
• Respect des obligations légales et réglementaires

Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat (fourniture du Service), le consentement de l'Utilisateur et les obligations légales de l'Éditeur.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis pendant une durée de 3 ans après la résiliation du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le DPO à l'adresse dpo@locadmin.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Réclamation

En cas de difficulté, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service (authentification, session, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'Utilisateur.

Aucun cookie de suivi publicitaire ou de profilage n'est utilisé par le Service. En cas de mise en place de cookies analytiques, l'Utilisateur sera informé et son consentement sera recueilli préalablement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et le Service (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, base de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations fiables et de maintenir le Service accessible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions de service, virus, ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

Les liens hypertextes présents sur le site vers d'autres ressources d'Internet sont fournis à titre indicatif. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

9. Crédits

Conception et développement : [Nom de la société ou du développeur]

Icônes : Heroicons (MIT License)